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Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE. Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.

Responsabilité sociétale --- Responsabilité sociétale des entreprises multinationales --- Gestion d'entreprise --- Gouvernement d'entreprise --- Autorégulation --- Aspect social --- Normes --- Responsabilité sociétale. --- Responsabilité sociétale des entreprises multinationales. --- Gouvernement d'entreprise. --- Autorégulation. --- Aspect social. --- Normes. --- E-books

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Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques, ...). Fatalement inadaptées, ne serait-ce que parce qu'elles n'ont à l'époque pas été élaborées avec ces expériences à l'esprit, ces lois appellent-elles aujourd'hui des adaptations (en forme d'assouplissement)? L'interrogation est piégeuse. Si, d'un côté, on plaide pour des modifications législatives, ne risque-t-on pas alors d'aboutir à des "demi-droits" que d'aucuns présenteront vite comme des "sous-habitats", avec peut-être même un effet de nivellement ou d'entraînement par le bas pour les autres types d'habitat? En sens inverse, refuser de retoucher la loi conduit à freiner (voire étouffer dans l'œuf) des formules d'habitat qui rencontrent bien un public (lequel n'a pas trouvé à se loger via les structures traditionnelles). De toute façon, on peut les "nier" juridiquement, ces habitats alternatifs n'en continueront pas moins d'exister (vu le besoin, qui croît d'ailleurs). Alors?!

Social policy --- Social security law --- Wallonia --- Ebooks --- Buildings --- City planning and redevelopment law --- Housing --- Constructions --- Urbanisme --- Logement --- Standards --- Normes --- Droit --- E-books --- Belgique --- Habitations

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Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. L’aménagement et l’articulation de ces deux mécanismes, séparés l’un de l’autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l’insécurité juridique. De surcroît, l’on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu’au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d’une volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à l’égard de la Constitution et d’une autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel. L’ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l’ombre. Au vu d’une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l’ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.

Public law. Constitutional law --- Luxembourg --- Contrôle juridictionnel des lois --- Contentieux constitutionnel --- Hiérarchie des normes juridiques --- Juridische controle --- Luxemburg (Groothertogdom) --- E-books --- Judicial review --- Judicial review of administrative acts --- Law

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Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de référence destinées aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matières techniques et s’enrobant d’une volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. Son influence est d’autant plus significative lorsqu’elle devient internationale, compte tenu de l’espace de production des standards ou de leur portée.Les problèmes juridiques qu’elle soulève sont d’autant plus complexes et nombreux lorsqu’elle est élaborée par des instances composées de personnes privées, que ce soit parce que l’État, impuissant face aux forces du marché, préfère se reposer sur des acteurs privés ou que ces derniers comblent le vide laissé par les autorités publiques. En ce sens, au-delà des problèmes de légitimité démocratique qu’elle soulève, la standardisation internationale privée constitue un processus d’influence économique qui nous invite à repenser les rapports entre l’État, le droit et le marché, tout autant qu’elle permet au juriste d’explorer de nouvelles formes de normativité.

internationale handel --- International law --- Belgium --- Standardization --- Law and legislation. --- Normalisation --- Droit international --- Interpretation and construction --- Standards --- International cooperation --- Law and legislation --- Interprétation --- Normes --- Coopération internationale --- Droit --- EPUB-ALPHA-S EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Normalisation. --- Droit international. --- E-books

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Cet ouvrage propose une théorie dialectique de la formation du droit : la standardisation. Cette théorie inscrit la réflexion sur la formation du droit dans un cadre conceptuel novateur, caractérisé par le procéduralisme et le systémisme. Ce faisant, elle renouvelle l'approche positiviste classique qui envisage la création du droit statiquement, par le prisme des sources. Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l'ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l'égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et

International law --- Belgium --- E-books --- Règle de droit. --- Droit international --- Doctrine juridique. --- Sources. --- Interpretation and construction --- International relations --- Decision making --- Standardization --- Law and legislation --- Normalisation --- Interpretation and construction. --- Standards --- International cooperation --- Interprétation --- Normes --- Coopération internationale --- Droit --- EPUB-ALPHA-S EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Legal opinions. --- Philosophy.